Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par ALSACE VINTAGE.COM auprès d'acheteurs non professionnels (les clients), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur son site Internet :

https://www.alsace-vintage.com

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le fait pour un client de confirmer sa commande sur le site Internet ou par tout autre moyen de communication auprès du Service Clients de ALSACE VINTAGE.COM vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur intégralité.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ALSACE VINTAGE.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

COMMANDES

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, en les ajoutant dans son panier.

La commande devra ensuite être confirmée par le client lorsque celui-ci paiera sa commande en remplissant les champs demandés :

- Adresses,

- Méthode de livraison,

- Méthode de Paiement.

La commande sera confirmée après validation via le bouton "Confirmer".

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par ALSACE VINTAGE.COM, indiquant que le paiement effectué par le client a été accepté. Un mail de confirmation de paiement sera simultanément adressé au client. L'acceptation de la commande est donc subordonnée au paiement de celle-ci par le client et ne sera effective qu’après encaissement de celui-ci dans son intégralité.

COORDONNÉES

Les coordonnées permettant d'entrer effectivement en contact avec ALSACE VINTAGE.COM sont les suivantes :

 - Par courrier au siège social de ALSACE VINTAGE.COM au 5 rue de la Riviere 67230 HUTTENHEIM en France,

- Par courriel à : info@alsace-vintage.com

TARIFS

Les produits sont fournis et livrés aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par ALSACE VINTAGE.COM et tels que communiqués au client préalablement à la passation de sa commande. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par ALSACE VINTAGE.COM est le prix définitif. Les prix des livrables sont indiqués en Euros TTC pour la clientèle particulière, sous réserve d'erreurs typographiques ou d'affichage.

Pour les produits livrés en France METROPOLITAINE et CORSE : Les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.

ALSACE VINTAGE.COM pourra modifier ses prix à tout moment (les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande).

DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les produits sont proposés à la vente en livrables jusqu’à épuisement des stocks. En cas de rupture des stocks du vin commandé, ALSACE VINTAGE.COM pourra proposer au client le même vin dans un millésime différent ou, en cas d'épuisement, un vin de qualité et/ou de valeur équivalente. De même, si les produits sont endommagés ou détruits lors de la préparation de la commande et du transport, et que par suite, ils s’avèrent être en rupture de stock, ALSACE VINTAGE.COM se réserve la faculté de proposer au client un produit de qualité et valeur équivalente.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

DÉLAIS DE RÈGLEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon les modalités précisées à l'article relatif aux Commandes. ALSACE VINTAGE.COM ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le montant ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.

MODALITÉS DE RÈGLEMENT

ALSACE VINTAGE.COM a mis en place une procédure sécurisée de paiement en ligne par carte bancaire qui s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence en matière de paiement sécurisé. Le partenaire de cette solution est STRIPE.

Lors du paiement, le client sera invité à enregistrer ses noms et prénoms, numéros, date d’expiration de carte bancaire et cryptogramme (chiffres au dos de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés dans son ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées à ALSACE VINTAGE.COM ne sont pas stockées ou visibles sur Internet.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de passation de la commande.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

En cas de défaut de paiement par le CLIENT de tout ou partie du prix de la commande, ALSACE VINTAGE.COM se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

PRÉPARATION DE LA COMMANDE

La commande est préparée lorsque ALSACE VINTAGE.COM a encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (cordonnées complètes du client et du destinataire de la commande, éventuels inserts…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par ALSACE VINTAGE.COM, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à ALSACE VINTAGE.COM.

LIVRAISON DE LA COMMANDE

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes obligeant ALSACE VINTAGE.COM à retourner les commandes dans son entrepôt, il revient au client d’en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport…).

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits par le transporteur au client matérialisée par la signature du client sur le bon de livraison. Seule la signature du client atteste de la réalité de livraison.

Conformément aux dispositions de l’article L. 114-1 du Code de la consommation, le récapitulatif de la commande précise la date limite de livraison. En cas de dépassement de la date limite de livraison de plus de huit (8) jours, non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander l'annulation de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

 Le client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme en émettant des réserves sur le bon de livraison le cas échéant, soit refuser la commande si la commande est manifestement non conforme (bouteilles cassées par exemple…). En cas de défaut de conformité, ALSACE VINTAGE.COM remplacera le produit dans les plus brefs délais et ses frais. Si le remplacement du produit est impossible, le client pourra se faire restituer le prix, soit garder le produit et se faire rembourser une partie du prix.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES

Les produits voyagent aux risques et périls de ALSACE VINTAGE.COM. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé lors de la signature du bon de livraison par le client.

DROIT DE RÉTRACTATION (FACULTÉ DE RETOUR)

Le client dispose, conformément à la loi et sans avoir à se justifier de motifs ni à payer de pénalités, d'un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à ALSACE VINTAGE.COM à l’adresse de son siège social pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison.

 Les sommes versées par le client, frais de livraison inclus, lui seront intégralement remboursées par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le clientou par chèque bancaire dans un délai maximum d’une (1) à trois (3) semaines qui commence à courir à compter de l'exercice de la faculté de rétractation.

 Les frais occasionnés à ALSACE VINTAGE.COM par le retour pourront néanmoins être imputés au client. Le client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de ALSACE VINTAGE.COM, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou de bon d'achat).

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ D'ALSACE VINTAGE.COM ET GARANTIE

Les produits livrés par ALSACE VINTAGE.COM bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de deux (2) ans, à compter de la découverte du vice, les éventuelles interventions effectuées par ALSACE VINTAGE.COM au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, conservation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. La garantie est également exclue si le client ne prouve pas avoir respecté les conditions de conservation suivantes : dans une cave à température comprise entre 10°C et 13°C (taux moyen sur l’année de 13 degrés), avec un taux d’humidité compris entre 70 % et 80 %, conservation à l’abri de la lumière et des odeurs étrangères, bouteilles couchées). Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer ALSACE VINTAGE.COM, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. ALSACE VINTAGE.COM remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au client qui aura choisi de garder le produit.

 Afin de permettre à ALSACE VINTAGE.COM d’expertiser elle-même les vins, il est demandé au client de bien vouloir les laisser à sa disposition. Le retour des produits est à la charge du client.

Les vins rares et millésimes anciens (millésimes au-delà de 10 ans) ne peuvent pas bénéficier de cette garantie dans la mesure où sont proposés à la vente uniquement sur critère de notoriété sans avoir été dégustés au préalable par les équipes de ALSACE VINTAGE.COM.

Les produits vendus sur le site Internet www.alsace-vintage.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité d'ALSACE VINTAGE.COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier.

Les photographies, illustrations, conseils de dégustation ou de présentation accompagnant les produits sur le site Internet www.alsace-vintage.com n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité d'ALSACE VINTAGE.COM si des erreurs s’y étaient introduites. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

ALSACE VINTAGE.COM ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le clients’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis lorsqu'il passe commande.

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par ALSACE VINTAGE.COM. La communication pourra également être décidée par ALSACE VINTAGE.COM, dans les conditions légales, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur et qui sont précisées à l’onglet Mentions légales accessible sur le site Internet www.alsace-vintage.com.

LITIGES

Le client et ALSACE VINTAGE.COM feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes CGV en appelant le Service client d'ALSACE VINTAGE.COM (point relatif aux Commandes) lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends. En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre Service Clients. Par suite, s’agissant des commandes à destination de clients ayant passé commande depuis la France, tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au droit français et aux Tribunaux du siège social d'ALSACE VINTAGE.COM.

LANGUE DU CONTRAT ET DROIT APPLICABLE

De convention exprès entre ALSACE VINTAGE.COM et le CLIENT, les présentes CGV sont régies et soumises à l’application du droit français.

ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet ALSACE VINTAGE.COM emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à ALSACE VINTAGE.COM. Les intitulés portés en tête de chaque article ne servent qu’à la commodité de la lecture et ne pourront en aucun cas être le prétexte d’une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent.

L'alcool est dangereux pour la santé. Sachez apprécier et consommer avec modération. La vente d'alcool est interdite aux mineurs.

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